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Partner Strategy RH France : 750 463 812
96 avenue des chênes – 06800 Cagnes sur Mer

Partner Strategy RH Monaco : 14S06455
7 rue de l’Industrie – Le Mercator – Le Talaria. 98000 Monaco

Politique de confidentialité et de protection des données.

1/ Soumission d’une candidature et inscription à la CVthèque.

Votre CV, lettre de motivation éventuelle ainsi tous les autres documents ou données fournis (par vous-même ou vos anciens employeurs) lors d’une candidature à un emploi ou en candidature spontanée sont collectés par PARTNER STRATEGY RH et l’entité monégasque PARTNER STRATEGY RH MC (qui sont les responsables du traitement conjoints) en vue d’archivage en CVthèque et d’évaluation vis-à-vis d’un poste à pouvoir ainsi que d’envoi d’alertes à des offres d’emploi, de formations et de coaching. Dans le cadre des missions, nous signalons que le responsable de traitement peut être le recruteur qui missionne PARTNER STRATEGY RH et l’entité monégasque PARTNER STRATEGY RH MC. Seuls les assistants de recherche, les consultants en recrutement internes ou externalisés et la Direction sont habilités à avoir accès aux données communiquées. La durée maximale de conservation des données est fixée à 24 mois à compter de la réception d’une candidature. La base juridique de l’utilisation et du traitement de vos données à caractère personnel est basée sur :

– le consentement des personnes concernées ;
– ou l’intérêt légitime en tant que demandeur d’emploi ;
– ou l’intérêt légitime des responsables de traitement conjoints en tant que cabinets de recrutement ;
– ou l’intérêt légitime du recruteur qui nous missionne ;
– ou l’exécution du contrat avec un recruteur qui nous missionne.

Nous signalons le transfert des données de nos candidats à des recruteurs potentiels et à des consultants en recrutement externalisés. Nous signalons aussi que, dans de rares cas, nous transférons des CV à des partenaires institutionnels ou exerçant des activités similaires, connexes ou complémentaires. Nous informons en outre que nous sommes susceptibles d’enrichir nos données de candidatures via des données publiques ou de partenaires (réseaux sociaux, clients, prospects, institutions, …). Nous informons aussi que nos clients sont susceptibles de faire transiter les données de nos candidats en dehors de l’Union européenne et que vous pouvez vous rapprocher d’eux pour être informé sur l’utilisation de vos données personnelles. Nous signalons en dernier lieu que nos données transitent en dehors de l’union européenne (via notre entité monégasque dans un cadre licite de clauses contractuelles types C.C.T qui garantit la protection de la vie).

2/ Données-prospects, demandes de renseignement, de devis et de rappel.

Des données et renseignements sur nos clients potentiels B2B ou B2C sont enregistrés par PARTNER STRATEGY RH et l’entité monégasque PARTNER STRATEGY RH MC qui sont les responsables du traitement conjoints. La finalité de cette collecte d’information concernant des interlocuteurs d’entreprises-clientes potentielles (identité, cordonnées de contact, fonction professionnelle, adresse, email, …) est la gestion de la relation-prospect et la gestion de relation précontractuelle. Seules la Direction et le personnel en relation avec les clients sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. La durée maximale de conservation des données est fixée à 3 ans après inactivité de la relation-prospect. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel de nos prospects peut reposer sur le consentement des interlocuteurs concernés ou les intérêts légitimes des responsables de traitement conjoints en tant que cabinet de recrutement, organisme de formation, cabinet de coaching et prestataire de services. Nous signalons que, dans de rares cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données prospects avec des informations publiques (par exemple du registre du commerce ou de réseaux sociaux). Nous signalons aussi que nos clients potentiels sont susceptibles de recevoir nos emailings qui contiennent des méthodes de désabonnement. Nous signalons en dernier lieu que nos données-prospects peuvent transiter en dehors de l’union européenne via notre entité monégasque dans un cadre licite de clauses contractuelles types C.C.T qui garantit la protection de la vie.

3/ Données des clients.

Des informations personnelles dans les dossiers-clients sont enregistrées par PARTNER STRATEGY RH ou l’entité monégasque PARTNER STRATEGY RH MC qui est le responsable du traitement selon la structure concernée. La finalité de cette collecte et stockage de données personnelles (identité, profession, e-mail, téléphone, facturations, problématiques éventuelles dans le cadre de coaching…) est la gestion de la relation-client, la comptabilité, la facturation et le suivi associé. Seuls la Direction, le service administratif et le personnel en relation avec le client concerné peuvent accéder aux données enregistrées. La durée maximale de conservation des données est fixée à 5 ans après la fin de la relation contractuelle. Les pièces comptables nominatives seront conservées au maximum 10 ans après émission (dont 5 ans en archive intermédiaire). La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel peut reposer sur l’exécution de contrat commercial ou l’exécution d’une relation commerciale matérialisée par un accord de commande ou les intérêts légitimes du responsable de traitement ou l’obligation légale liée à une législation en vigueur. Nous signalons que, dans de rares cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données clients avec des informations publiques (par exemple du registre du commerce).

4/ Jeux de données fournis par nos clients ou collectés pour le compte de nos clients.

Dans le cadre de missions confiées, des données personnelles de tout type (candidats, employés, fournisseurs, …) appartenant à nos clients sont enregistrés par PARTNER STRATEGY RH ou l’entité monégasque PARTNER STRATEGY RH MC en tant que sous-traitant du client (délégataire de la mission concernée) qui est le responsable de traitement selon la structure concernée. La finalité des traitements de données est l’étude préliminaire, la préparation, l’exécution, le suivi et la facturation d’une mission confiée. Seul le personnel opérationnel concerné et la Direction en cas de litige peuvent accéder aux données nécessaires. Nous signalons que, dans le cadre de certaines missions, nous sommes susceptibles de transférer certaines données à des organismes ou des entreprises tiers pour assurer les besoins de ces missions. La durée maximale de conservation des données est fixée à la fin de la relation contractuelle (hors éléments nécessaires en cas des contrôles institutionnels ou litiges qui seront conservés au maximum 5 ans après la fin de la relation contractuelle). La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel peut reposer sur :

– l’exécution d’un contrat commercial ;
– ou l’exécution d’une mission basée sur une proposition commerciale acceptée ;
– ou notre intérêt légitime en tant que prestataire de services ;
– ou l’intérêt légitime du client déléguant la mission ;
– ou l’intérêt légitime des personnes concernées ;
– ou une obligation légale liée à une législation en vigueur.

5/ Données-prospects des clients potentiels du centre de formation.

Des données personnelles concernant nos clients potentiels et leurs entourages professionnels (employeurs, prescripteurs, tiers financeurs, …) sont collectées et stockées par PARTNER STRATEGY RH ou l’entité monégasque PARTNER STRATEGY RH MC qui est le responsable de traitement selon la structure concernée. La finalité de cette collecte et stockage de vos informations personnelles (nom, prénom, adresse, email, téléphone, CV, parcours-professionnel, diplôme, …) en vue de l’organisation de sessions de formation et d’accompagnement professionnel. La durée maximale de conservation des données est fixée à 3 ans après inactivité de la relation avec le prospect. Seul le personnel en charge de la relation avec les clients potentiels et la Direction en cas de litige ont accès aux données enregistrées. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel peut reposer sur le consentement des personnes concernées ou nos intérêts légitimes en tant que centre de formation ou l’intérêt légitime des personnes concernées.

6/ Données des clients du centre de formation et de nos formateurs.

Des données personnelles concernant nos clients, leurs entourages professionnels (employeurs, prescripteurs, tiers financeurs, …) et nos formateurs sont enregistrées par collectées et stockées par PARTNER STRATEGY RH ou l’entité monégasque PARTNER STRATEGY RH MC qui est le responsable de traitement selon la structure concernée. Dans le cadre de missions concernant du personnel à former, nous signalons que le responsable de traitement peut être l’organisme qui nous missionne. La finalité de cette collecte et stockage de vos informations personnelles (nom, prénom, adresse, email, téléphone, CV, parcours-professionnel, diplôme, …) en vue de l’organisation de sessions de formation, d’accompagnement professionnel, du suivi et de la facturation associée est multiple :

Finalités / Documents Destinataire habilité Durée de conservation max.

  • CV, parcours professionnel et diplômes des clients. Personnel en charge de la relation avec les clients, Formateur interne et externalisé. 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
  • CV, parcours professionnel et diplômes des formateurs. Direction, tier financeurs dans certains cas. 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
  • Convention de prestation avec les formateurs. Direction. 5 ans après la fin de la relation contractuelle
  • Données de facturation et pièces comptables de facturation. Service administratif, Cabinet comptable externalisé, Tier financeurs dans certains cas, Direction en cas de litige, Client déléguant éventuel. 10 ans (dont 5 ans en archive intermédiaire).
  • Convention de formation. Personnel en charge de la relation avec les clients, Tier financeurs dans certains cas, Direction en cas de litige. 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
  • Feuille d’émargement, Questionnaire de satisfaction. Personnel en charge de la relation avec les clients, Formateur interne et externalisé, Tier financeurs dans certains cas, Direction en cas de litige. 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
  • Synthèse des bilans de compétence ? Personnel en charge de la relation avec les clients, Formateur interne et externalisé, Direction en cas de litige, Client déléguant éventuel. Non conservé.

Nous signalons que les données personnelles de nos clients-clients, des formateurs et des interlocuteurs chez nos structures clientes sont susceptibles d’être transférées à des tiers-financeurs. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel peut reposer sur :

– l’exécution d’une convention de formation, d’un contrat de prestation, de sous-traitance ou de mandat ;
– ou l’exécution d’une mission basée sur une proposition commerciale acceptée ;
– ou l’obligation légale de suivi et d’évaluation des personnes formées ;
– ou le respect du cahier d’un charge applicable ;
– ou une obligation légale liée à une législation en vigueur ;
– ou nos intérêts légitimes en tant que centre de formation ;
– ou l’intérêt légitime du client déléguant la mission ;
– ou l’intérêt légitime d’un tier-financeur dans la cadre de l’exécution d’une convention applicable avec un tiers-financeur ;
– ou l’intérêt légitime des personnes concernées.

7/ Annuaire et répertoire des contacts-partenaires.

Un système de listing-partenaire (potentiel ou actif) a été mis en place par PARTNER STRATEGY RH et l’entité monégasque PARTNER STRATEGY RH MC qui sont les responsables de traitement conjoints. La finalité de cet enregistrement qui contient des données personnelles (nom, prénom, fonction, téléphone, email…) est la gestion de la relation-partenaire. Seul la Direction et le personnel concerné sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. Nous informons nos partenaires que nous sommes susceptibles d’enrichir nos données avec des informations publiques. La durée de conservation des données personnelles est fixée à 5 ans après inactivité. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose sur le consentement des interlocuteurs concernés ou notre intérêt légitime en tant qu’entreprise.

8/ Données des fournisseurs référencés ou potentiels.

L’identité des interlocuteurs chez nos fournisseurs référencés ou potentiels, tous les documents ou données fournis pour devenir fournisseur ainsi que les pièces comptables de nos fournisseurs sont collectées par PARTNER STRATEGY RH et l’entité monégasque PARTNER STRATEGY RH MC (qui sont les responsables du traitement conjoints) en vue de la gestion de la relation fournisseur et de la comptabilité. Seuls la Direction, le personnel en charge des achats, des projets liés à un fournisseur, le service comptabilité sont habilités à avoir accès aux données enregistrées ou communiquées. La durée maximale de conservation des données est fixée à 3 ans pour les fournisseurs potentiels, 5 ans après le dernier achat pour les fournisseurs actifs et 10 ans pour les pièces comptables. La base juridique de l’utilisation et du traitement de vos données à caractère personnel est basée sur le consentement des interlocuteurs concernés ou notre intérêt légitime en tant qu’acheteur ou l’exécution d’un contrat d’achat. Nous signalons que, dans de rare cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données fournisseurs actifs ou potentiels avec des informations publiques.

9/ Newsletters, invitations et émargements à des événements organisés par PARTNER STRATEGY RH et l’entité monégasque PARTNER STRATEGY RH MC.

Nos clients, nos inscrits à l’offre 360° et nos interlocuteurs professionnels (fournisseurs, institutionnels, clients, élus, …) sont susceptibles de recevoir nos communications informatives ou commerciales par e-mail, téléphone ou courrier. Dans ce cadre, un système de lettre d’information ou d’invitation et d’émargement à des évènements peut être mis en place par PARTNER STRATEGY RH et l’entité monégasque PARTNER STRATEGY RH MC qui sont les responsables de traitement conjoints. Vous pouvez signaler à dpo@psrh.fr que vous ne souhaitez plus recevoir nos communications. La finalité de cet enregistrement qui contient des données personnelles (nom, prénom, adresse, fonction, téléphone, email, …) est la diffusion d’actualités, d’opportunité d’emploi voire d’offres commerciales ou la gestion organisationnelle et promotionnelle d’événements. Seul la Direction et le personnel opérationnel concerné interne ou externalisé sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. Nous signalons que, dans de rare cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données d’invitation et d’abonnés avec des informations publiques (par exemple des réseaux sociaux) et de transférer des données à des sociétés externalisés d’organisation d’évènement. La durée de conservation des données personnelles est fixée à 3 ans après inactivité de la relation avec les destinataires des messages. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose le consentement des interlocuteurs concernés ou notre intérêt légitime en tant qu’entreprise ou l’intérêt légitime de la personne concernée.

10/ Traçabilité des appels téléphoniques.

Nos sociétés utilisent les services d’opérateurs téléphoniques nationaux (Orange et Monaco Telecom) qui mettent en place des services de messageries et journaux d’appels. Vous pouvez contacter nos opérateurs pour être informé sur l’utilisation de vos données personnelles.

11/ Architecture informatique sécurisée.

Nos données et les données de nos clients et candidats sont hébergées dans nos locaux Français pour le siège en France et dans nos locaux à Monaco pour l’agence monégasque ainsi que dans nos datacenters externalisés situé en Europe et majoritairement certifié iso27001 ou iso9001. Dans tous les cas, nous ne transférons aucune donnée à des pays non reconnus par l’EU (hormis Monaco) comme garantissant la sécurité et la confidentialité des données. Nous signalons que les transferts de données éventuels vers notre agence à Monaco sont encadrées par une garantie de clauses-contractuelles-types CCT.

12/ Vos droits.

Nous vous informons que des informations sur nos interlocuteurs de tout type (candidats, prospects, clients, fournisseurs, partenaires, …) sont susceptibles d’être transférées à des partenaires de résolution de litige ou de contrôle : avocats externalisés, huissier externalisé de recouvrement, cabinet comptable externalisé, commissaire aux comptes, institutions… En application des lois européennes et de la loi du 6 janvier 1978 (relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez des droits d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression de vos données personnelles ainsi que du droit d’opposition à leur traitement pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits par email à l’adresse dpo@psrh.fr, ou courrier postal adressé à Service DPO, 96 av des chênes, 06800 Cagnes-sur-Mer. Vous disposez par ailleurs, des droits de retirer à tout moment vos consentements et d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.